Décret du 1er septembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15369
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Décret du 1er septembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300210D

Par décret en date du 1er septembre 2003 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'assistance aux aveugles civils », dont le siège est à Versailles (Yvelines) ;

Est abrogé le décret du 6 septembre 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.